Droits sociaux et économiques

travail

Contentieux de la Fonction Publique

Accès à la fonction publique :

Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel.

Déroulement de la carrière :

Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation.

Droits et obligations des agents :

Rémunération, traitement, retenue sur traitement, indemnités et primes, conditions de travail, temps de travail, liberté syndicale, formation, égalité de traitement, harcèlement moral, droit de grève, protection fonctionnelle, congés, règle du service fait.

Régime disciplinaire :

Procédure disciplinaire, sanctions disciplinaires des fonctionnaires et agents publics.

Cessation des fonctions :

Licenciement, retraite, révocation des fonctionnaires et agents publics.

Contentieux de la Protection Sociale

En cas de litige avec la CAF, la Sécurité Sociale, Pôle Emploi, ou la MDPH, le Cabinet apporte une assistance pour vous aider dans les procédures complexes devant les Commissions de Recours Amiable, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, le TASS, le juge administratif ou judiciaire.

Contentieux du Droit du travail

Notre cabinet peut être le conseil dans les conflits opposant salariés et employeurs à l’occasion de toutes les étapes du contrat de travail :

  • licenciement économique collectif,
  • sanctions et pouvoirs disciplinaires,
  • rupture conventionnelle,
  • départ négocié et transaction,
  • congés de maternité,
  • conflits divers tels que non paiement de primes, harcèlement,
  • licenciement pour motif personnel,
  • avenant et insertion de clauses au contrat de travail,
  • négociation et rédaction du contrat de travail.