Droit de l'environnement

Notre activité de conseil nous conduit à travailler avec les collectivités territoriales, les entreprises et associations impliquées dans la préservation de l’environnement, les réflexions sur le « produire mieux » et l’intégration des questions environnementales et sociales dans les processus de production, la gestion des déchets ou celle des transports.

Nous apportons un soutien juridique aux entreprises ambitionnant une prise en compte à pied d’égalité entre objectif de développement, intérêt public et préservation de l’environnement.

À ces divers titres, le cabinet est naturellement amené à intervenir, en matière de conseil et de contentieux dans les domaines d'expertises suivants :

environnement
  • droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement du territoire,
  • droit des installations classées,
  • droit des pollutions,
  • droit des déchets,
  • droit de l'eau,
  • droit de la protection de la nature,
  • droit des énergies renouvelables,
  • droit civil et pénal de l'environnement,
  • responsabilité environnementale des sociétés et audit de projets de développement (analyse des risques contentieux dans le cadre de projets d'installations industrielles ou agricoles, PPP, ...),
  • droit international et communautaire de l'environnement.